Licence et inscription

La licence touristique en Andalousie, pas à pas

Ce qu'est l'inscription VFT/VUT, comment elle se fait, quels documents sont demandés, ce qu'elle coûte et ce qui se passe quand vous changez de gestionnaire ou vendez.

Ai-je besoin d'un certificat d'urbanisme pour mon logement touristique ?

En Andalousie, il n'existe pas de certificat régional obligatoire : en inscrivant le logement, vous déclarez qu'il est compatible avec le plan d'urbanisme. Mais s'il ne l'est pas, la Junta annule l'inscription, et dans les communes qui réglementent l'usage touristique, il faut un permis de changement d'usage. C'est pourquoi il vaut mieux interroger la mairie avant. Les démarches de chaque commune, avec leur nom exact.

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Comment change-t-on le titulaire de la licence ?

On ne demande pas une nouvelle licence : on communique le changement avec la procédure 7267 de la Junta. Qui la dépose, quels documents elle comporte et ce qu'il advient du code et des réservations.

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Combien de temps et combien coûte la licence ?

Elle coûte zéro euro et vous pouvez commencer à louer le jour même du dépôt. Ce qui prend du temps, c'est l'avant : réunir les documents et, surtout, l'accord de la copropriété.

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Comment obtenir la licence ?

Certificat numérique, bureau virtuel de la Junta, formulaire de déclaration responsable (procédure 6631), annexe du logement et périodes d'ouverture. Ce que vous voyez à l'écran et où les gens se bloquent.

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Quels documents faut-il pour la licence ?

Nota simple, certificat de la copropriété, titre d'exploitation, procuration, certificat de domiciliation si par chambres et annexe de copropriété du bien. À quoi sert chacun et où l'obtenir.

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Où dois-je mettre le code de la licence ?

Le code VFT/MA/00000 ou VUT/MA/00000 doit apparaître dans toute publicité du logement. Où le saisir sur chaque plateforme et que se passe-t-il s'il manque.

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Le NRUA est-il toujours obligatoire ?

Non. L'arrêt 620/2026 du Tribunal suprême, du 19 mai, a annulé le registre unique national des locations de courte durée. Depuis le 8 juin 2026, date de publication de l'arrêt au BOE (Journal officiel espagnol), il ne faut plus le demander ni le renouveler, pas même pour la location saisonnière. La licence de la Junta reste inchangée.

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Puis-je louer des chambres séparées à des touristes ?

Oui, si vous vivez dans le logement et y êtes domicilié, avec un maximum de six places. Un immeuble entier de chambres n'est pas un logement touristique : c'est une pension ou un hostal, avec une autre réglementation.

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Que sont les périodes d'ouverture et comment les déclarer ?

Les mois pendant lesquels vous vous engagez à louer. En dehors, vous ne pouvez pas recevoir de touristes ; pendant, vous devez assurer le service. Toute l'année avec répétition annuelle est le plus simple.

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Puis-je changer le nombre de places après avoir obtenu la licence ?

Oui, mais pas avec le formulaire de communication : augmenter ou réduire les places ou les chambres exige une nouvelle déclaration responsable (procédure 6631) en cochant « modification des bases de l'inscription ». C'est gratuit, en ligne, et vous devez respecter les limites actuelles : mètres carrés, salles de bain et lits.

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Puis-je louer un logement touristique dont je ne suis pas propriétaire ?

Oui : en Andalousie, le registre inscrit l'« exploitant », qui peut ne pas être le propriétaire, mais il lui faut un titre juridique qui l'y autorise. Un usufruitier le peut ; une société de gestion aussi, avec un contrat ; un locataire de résidence principale, presque jamais. Et si le logement a plusieurs propriétaires, il faut la signature de tous.

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Puis-je louer mon appartement à des touristes là où il est ?

Avant d'acheter des meubles ou de faire des photos, vérifiez trois choses : la commune, la copropriété et l'appartement lui-même. À Málaga ville, aucun nouveau logement n'est admis aujourd'hui ; sur la Costa del Sol, oui, sous conditions.

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Puis-je utiliser l'appartement moi-même ou le fermer quelques mois sans radier la licence ?

Oui, sans radier la licence : on modifie les périodes d'ouverture avant le début de la nouvelle période. En dehors, vous ne pouvez pas l'annoncer ; pendant, il doit être proposé. Comment caser vos semaines, la fermeture d'hiver et les réservations déjà prises sans annuler personne.

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Qu'est-ce que la licence touristique et à quoi sert-elle ?

Ce n'est pas une licence qu'on vous accorde : c'est une inscription que vous faites vous-même, par déclaration responsable, au Registre du tourisme d'Andalousie. Ce que signifie le code VFT/MA/00000, qui doit la demander et ce qui se passe si vous ne l'avez pas.

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Que deviennent les réservations si je vends (ou hérite de) l'appartement touristique ?

L'acheteur n'est pas tenu par les réservations du vendeur, sauf s'il les reprend : il faut le convenir par écrit. La licence reste attachée à l'appartement et le titulaire se change avant la remise des clés. Si vous héritez, les réservations passent aux héritiers avec l'appartement.

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Que se passe-t-il si ma commune a un moratoire ?

Un moratoire signifie que la mairie cesse d'admettre de nouveaux logements touristiques, dans toute la ville ou dans certains quartiers, le temps de réviser son plan d'urbanisme. À lui seul, il n'annule pas les logements déjà inscrits. Sur la Costa del Sol, seule Málaga ville en a un en 2026 ; comment vérifier la vôtre avant de dépenser un euro et que faire s'il vous tombe dessus.

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Comment radier la licence si j'arrête de louer ?

Si vous arrêtez de louer à des touristes, communiquez la cessation : sinon, vous restez tenu de fournir le service pendant les périodes déclarées. La cessation est définitive ; revenir exige une nouvelle déclaration.

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Puis-je déclarer comme touristique un logement en AFO ?

« Fuera de ordenación » (hors ordonnancement) et « asimilado a fuera de ordenación » (AFO) se ressemblent, mais ce n'est pas la même chose. Un logement construit légalement que le plan d'urbanisme a laissé hors ordonnancement n'est pas exclu. Un logement en AFO, construit sans permis et qui ne peut plus être démoli, l'est : il ne peut pas être touristique sans autorisation expresse et préalable de la mairie. Comment savoir dans quel cas se trouve le vôtre et que faire.

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Puis-je louer un logement social (VPO) à des touristes ?

Non : tant que dure la protection, un logement protégé ne peut pas être touristique, ni en entier ni par chambres. C'est interdit par le décret sur les logements touristiques et par la loi andalouse sur le logement de 2025, qui considère la location touristique d'une VPO comme particulièrement grave. Comment savoir si votre logement est protégé et quand il cesse de l'être.

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