Licence et inscription

Changer le titulaire de la licence touristique : quand un gestionnaire arrive, quand vous changez de gestionnaire ou quand vous vendez

On ne demande pas une nouvelle licence : on communique le changement avec la procédure 7267 de la Junta. Qui la dépose, quels documents elle comporte et ce qu'il advient du code et des réservations.

Révisé le 3 octobre 2026 · Par l'équipe de Torremolinos Gestión Vacacional, plus de dix ans de gestion de logements touristiques · Version Markdown · Versión en español

S'applique à: Andalousie (droit régional)

Réponse courte : si le logement est déjà inscrit et que l'exploitant change (un gestionnaire arrive, vous changez de gestionnaire, vous vendez ou héritez), on ne dépose pas de nouvelle déclaration responsable : on communique le changement de titulaire avec la procédure 7267 (« Registre du tourisme d'Andalousie : Communication »). C'est le nouveau titulaire qui la dépose avec son certificat numérique et avant la date du changement, le code du logement ne change pas et l'activité n'est pas interrompue.

Dans quels cas le fait-on ?

  • Un gestionnaire arrive : vous aviez le logement à votre nom et une entreprise s'occupe désormais des clés, du ménage et des clients. La Junta dit expressément que cette entreprise doit figurer comme titulaire de l'exploitation.
  • Vous changez de gestionnaire : le nouveau communique qu'il devient titulaire ; l'ancien sort.
  • Vous reprenez la gestion vous-même : vous communiquez que vous redevenez titulaire.
  • Vous achetez ou héritez d'un logement inscrit : vous communiquez le changement avec la nouvelle nota simple.

Qui la dépose et comment ?

C'est le nouveau titulaire qui la dépose, en ligne, avec certificat numérique, au bureau virtuel de la Junta. Dans le formulaire de communication, on indique le nouveau titulaire dans la section des données, on coche « Titularidad » (titularité) dans le type de communication et on saisit le numéro d'inscription (VFT/VUT) du logement. On indique aussi les périodes d'ouverture. Il faut la déposer avant que le changement ait lieu : le décret du Registre du tourisme laisse jusqu'à quinze jours après pour d'autres changements, mais le changement de titulaire doit être communiqué au préalable dans tous les cas.

Documents finalement demandés :

  • Si un gestionnaire arrive ou change : le contrat de gestion, qui est le titre juridique l'habilitant à exploiter le logement entier.
  • Si c'est un achat : une nota simple à jour du Registre de la propriété.
  • Une procuration si un représentant signe sans certificat de personne morale.

Que se passe-t-il pendant l'instruction ?

Rien de mauvais : le logement reste inscrit et continue d'être loué pendant l'instruction. Le délai maximal de résolution est de trois mois et le silence vaut refus, il vaut donc mieux envoyer un dossier complet du premier coup.

Le code de la licence change-t-il ?

Non. Le numéro VFT/VUT appartient au logement, pas au titulaire. Les annonces n'ont pas à le changer.

Et les réservations et annonces de Booking et Airbnb ?

C'est une autre affaire, commerciale et non administrative. Si les annonces sont au nom du propriétaire, le nouveau gestionnaire s'y connecte ; si elles étaient au nom de l'ancien gestionnaire, il faut décider si on les transfère (Booking permet de changer le titulaire de l'hébergement avec un formulaire) ou si on en crée de nouvelles, en perdant les avis. Explications dans Comment changer de gestionnaire sans perdre la licence ni les avis ? et dans Qui est titulaire de l'annonce ?.

Cela coûte-t-il quelque chose ?

Non. Comme toute communication au Registre du tourisme, c'est gratuit. Nous le faisons dans le cadre de la prise en gestion de tout logement.

Sources

Ce guide est une information générale élaborée à partir de sources officielles et de l'expérience d'une société de gestion présente sur la Costa del Sol. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal pour votre cas. La réglementation change : la date de la dernière révision figure ci-dessus.