Licence et inscription

Périodes d'ouverture d'un logement touristique : ce que c'est, comment les déclarer et pourquoi c'est important

Les mois pendant lesquels vous vous engagez à louer. En dehors, vous ne pouvez pas recevoir de touristes ; pendant, vous devez assurer le service. Toute l'année avec répétition annuelle est le plus simple.

Révisé le 22 septembre 2026 · Par l'équipe de Torremolinos Gestión Vacacional, plus de dix ans de gestion de logements touristiques · Version Markdown · Versión en español

Réponse courte : les périodes d'ouverture (periodos de funcionamiento) sont les tranches de l'année pendant lesquelles vous déclarez que le logement est ouvert aux touristes. Pendant ces périodes, vous êtes tenu de louer et d'assurer le service ; en dehors, vous ne pouvez pas recevoir de clients (ce serait une offre clandestine). La plupart déclarent toute l'année avec répétition annuelle puis bloquent les semaines où ils veulent utiliser l'appartement, ce qui est plus souple que de déclarer seulement quelques mois.

Où les déclare-t-on ?

Dans la déclaration responsable initiale elle-même, sur un calendrier où vous cochez les tranches. Si vous cochez qu'elles se répètent chaque année, vous n'avez pas à les communiquer de nouveau. Sinon, il faut communiquer celles de l'année suivante avant le 1er janvier avec le formulaire de communication.

Toute l'année ou seulement la saison ?

Option Avantages Inconvénients
Toute l'année, répétition annuelle Vous louez quand vous voulez ; pour l'utiliser vous-même, vous bloquez des dates dans le calendrier de la plateforme Vous êtes tenu d'assurer le service toute l'année (en pratique, d'avoir le téléphone 24 h/24 et de répondre), et il vous faut climatisation et chauffage
Seulement quelques mois (ex. mai-septembre) Hors de ces mois, personne ne peut rien vous exiger Vous ne pouvez accepter aucune réservation à Noël ou à Pâques même si on vous la demande, sans communiquer d'abord le changement

Un détail important : la climatisation obligatoire dépend des périodes. Si vous ouvrez entre mai et août, il faut la climatisation dans les chambres et le salon ; si vous ouvrez entre décembre et mars, le chauffage. Qui ne déclare que l'été économise le chauffage.

Puis-je recevoir quelqu'un hors de la période déclarée ?

Non. Recevoir des touristes hors période est une offre clandestine, sanctionnée comme l'absence de licence. Si vous voulez ouvrir une semaine à Noël et n'avez déclaré que l'été, communiquez d'abord la modification des périodes.

Puis-je utiliser l'appartement moi-même pendant les périodes déclarées ?

Oui. Déclarer « toute l'année » ne signifie pas que l'appartement doit être occupé par des touristes tous les jours : cela signifie qu'il est proposé. Les semaines où vous voulez l'utiliser, bloquez-les dans le calendrier des plateformes. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est signer un bail résidentiel longue durée tant que le logement est inscrit.

Comment les modifier ?

Avec le formulaire de Communication au Registre du tourisme (7267), en cochant « périodes d'ouverture » et en indiquant les nouvelles. C'est gratuit et c'est le titulaire qui le dépose avec certificat numérique. Dans les logements que nous gérons, nous déclarons toute l'année avec répétition annuelle et gérons les blocages du propriétaire depuis le calendrier.

Que se passe-t-il si je ne communique pas celles de l'année prochaine ?

Si vous n'avez pas coché la répétition annuelle et ne communiquez pas les périodes avant le 1er janvier, la Junta considère que le logement ne fonctionne pas cette année-là. Louer alors est une offre clandestine. C'est l'erreur la plus bête et la plus fréquente dans les inscriptions faites à la hâte.

Sources

Ce guide est une information générale élaborée à partir de sources officielles et de l'expérience d'une société de gestion présente sur la Costa del Sol. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal pour votre cas. La réglementation change : la date de la dernière révision figure ci-dessus.