Comment obtenir la licence touristique en Andalousie : la déclaration responsable pas à pas
Certificat numérique, bureau virtuel de la Junta, formulaire de déclaration responsable (procédure 6631), annexe du logement et périodes d'ouverture. Ce que vous voyez à l'écran et où les gens se bloquent.
Révisé le 3 octobre 2026 · Par l'équipe de Torremolinos Gestión Vacacional, plus de dix ans de gestion de logements touristiques · Version Markdown · Versión en español
S'applique à: Andalousie (droit régional)
Réponse courte : cela se fait uniquement en ligne, au bureau virtuel de la Consejería de Turismo, avec le certificat numérique du titulaire. On remplit une déclaration responsable (procédure 6631) avec les données du titulaire, du propriétaire et du logement, on joint les documents et on signe. Dès qu'elle est enregistrée, vous pouvez commencer à louer ; le code figure dans la résolution d'inscription, que vous pouvez normalement télécharger aussitôt. Temps réel de remplissage, tout étant préparé : une heure.
De quoi ai-je besoin avant de m'y mettre ?
- Certificat numérique de la personne qui sera titulaire : vous, ou le gestionnaire si c'est lui. La Junta exige que cette démarche se fasse « obligatoriamente con certificado digital » (obligatoirement avec un certificat numérique) ; Cl@ve sert à lire les notifications, pas à déposer la déclaration.
- Référence cadastrale du logement et ses mètres carrés construits.
- Une nota simple récente du Registre de la propriété.
- Certificat de la copropriété approuvant l'usage touristique (obligatoire pour les logements qui démarrent depuis avril 2025).
- Si vous n'êtes pas le propriétaire : le titre qui vous permet de l'exploiter (contrat de gestion ou bail avec autorisation).
- Si vous êtes plusieurs propriétaires : les données de tous, pour l'annexe de titularité partagée.
- Le nombre de places que vous allez déclarer (rappel : 14 m² par place) et les périodes d'ouverture.
Où est le formulaire ?
Au bureau virtuel de la Junta (ws072.juntadeandalucia.es/ofvirtual), en vous identifiant avec le certificat. La démarche s'appelle Declaración responsable – Registro de Turismo de Andalucía et porte le code de procédure 6631. Dans le catalogue officiel de la Junta, elle figure sous le nom « Registro de Turismo de Andalucía (RTA): Inscripción. Inicio de actividad, reclasificación y modificación de las bases de inscripción ». Au démarrage, un brouillon est créé avec un code CTC-… que vous pouvez enregistrer et reprendre.
Que remplit-on ?
- Titulaire signataire : nom, pièce d'identité, nationalité et domicile. S'il s'agit d'une société de gestion, cocher « empresa explotadora » (entreprise exploitante).
- Activité : logement à usage touristique, et si le titulaire est ou non le propriétaire.
- Établissement : nom commercial, adresse exacte, téléphone, e-mail et référence cadastrale.
- Annexe du logement : nombre de chambres, places dans les chambres et places dans le salon (canapés-lits). Le total se calcule tout seul.
- Propriétaire : données complètes (même si elles coïncident avec le titulaire).
- Périodes d'ouverture : on les coche sur un calendrier. Le choix habituel est « toute l'année » avec répétition chaque année ; sinon, il faut les communiquer avant le 1er janvier.
- Modalité : logement entier ou par chambres.
- Déclarations : les cases où vous affirmez remplir chaque condition. Lisez-les : c'est ce que vous signez.
- Signature et dépôt avec le certificat.
Où les gens se bloquent-ils ?
- Le calendrier des périodes est caché : il faut l'ouvrir depuis le lien du formulaire, sélectionner toute l'année et enregistrer dans le calendrier lui-même ; ensuite, cocher la répétition.
- Un enregistrement avec erreurs efface ce qui n'était pas enregistré : enregistrez souvent et par parties.
- Copropriété du logement : s'il y a plusieurs propriétaires, il faut créer l'annexe et que chacun autorise ou signe.
- Le code CTC n'est pas la licence : c'est le numéro de votre déclaration. Le code VFT/VUT figure dans la résolution d'inscription.
Et après le dépôt ?
L'accusé d'enregistrement prouve déjà que vous avez rempli votre obligation : vous pouvez annoncer et louer dès ce moment. La résolution avec le code d'inscription, à faire figurer dans les annonces, est générée automatiquement : au dépôt de la déclaration, un bouton apparaît à l'écran pour la télécharger. Attention dans les communes qui ont suspendu les nouvelles inscriptions, comme Málaga ville : la mairie a demandé à la Junta d'annuler l'inscription automatique (moratoire municipal). Le délai légal pour statuer est de 15 jours et, si la Junta ne répond pas, le silence vaut acceptation. Si la Junta détecte une non-conformité, elle peut vous adresser une demande ou annuler l'inscription : ne déclarez que ce qui est vrai.
Le gestionnaire peut-il le faire pour moi ?
Oui, et c'est le cas habituel : le gestionnaire figure comme titulaire de l'exploitation et dépose la déclaration avec son certificat. Si le logement était déjà inscrit à votre nom et qu'une société en reprend la gestion, on ne dépose pas une nouvelle déclaration : on communique le changement de titulaire (procédure 7267). Voir Changer le titulaire de la licence.
Sources
- Junta de Andalucía : FAQ sur les logements touristiques (comment déposer la déclaration responsable, en espagnol)
- Junta de Andalucía : fiche de la procédure de communication au Registre du tourisme (7267, en espagnol)
- Junta de Andalucía : fiche de la procédure 6631, « Registro de Turismo de Andalucía (RTA): Inscripción. Inicio de actividad, reclasificación y modificación de las bases de inscripción » (résolution sous 15 jours, silence positif, en espagnol)
- Mairie de Málaga : suspension des nouveaux logements touristiques à partir du 23/08/2025 (communiqué officiel, en espagnol)