Comment obtenir la licence touristique en Andalousie : la déclaration responsable pas à pas

Réponse courte : cela se fait uniquement en ligne, au bureau virtuel de la Consejería de Turismo, avec le certificat numérique du titulaire. On remplit une déclaration responsable (procédure 6631) avec les données du titulaire, du propriétaire et du logement, on joint les documents et on signe. Dès qu'elle est enregistrée, vous pouvez commencer à louer ; le code définitif arrive ensuite. Temps réel de remplissage, tout étant préparé : une heure.

De quoi ai-je besoin avant de m'y mettre ?

• Certificat numérique (ou Cl@ve) de la personne qui sera titulaire : vous, ou le gestionnaire si c'est lui.
• Référence cadastrale du logement et ses mètres carrés construits.
• Une nota simple récente du Registre de la propriété.
• Certificat de la copropriété approuvant l'usage touristique (obligatoire pour les logements qui démarrent depuis avril 2025).
• Si vous n'êtes pas le propriétaire : le titre qui vous permet de l'exploiter (contrat de gestion ou bail avec autorisation).
• Si vous êtes plusieurs propriétaires : les données de tous, pour l'annexe de titularité partagée.
• Le nombre de places que vous allez déclarer (rappel : 14 m² par place) et les périodes d'ouverture.

Où est le formulaire ?

Au bureau virtuel de la Junta (ws072.juntadeandalucia.es/ofvirtual), en vous identifiant avec le certificat. La démarche s'appelle Declaración responsable – Registro de Turismo de Andalucía et porte le code de procédure 6631. Au démarrage, un brouillon est créé avec un code CTC-… que vous pouvez enregistrer et reprendre.

Que remplit-on ?

1. Titulaire signataire : nom, pièce d'identité, nationalité et domicile. S'il s'agit d'une société de gestion, cocher « empresa explotadora » (entreprise exploitante).
2. Activité : logement à usage touristique, et si le titulaire est ou non le propriétaire.
3. Établissement : nom commercial, adresse exacte, téléphone, e-mail et référence cadastrale.
4. Annexe du logement : nombre de chambres, places dans les chambres et places dans le salon (canapés-lits). Le total se calcule tout seul.
5. Propriétaire : données complètes (même si elles coïncident avec le titulaire).
6. Périodes d'ouverture : on les coche sur un calendrier. Le choix habituel est « toute l'année » avec répétition chaque année ; sinon, il faut les communiquer avant le 1er janvier.
7. Modalité : logement entier ou par chambres.
8. Déclarations : les cases où vous affirmez remplir chaque condition. Lisez-les : c'est ce que vous signez.
9. Signature et dépôt avec le certificat.

Où les gens se bloquent-ils ?

• Le calendrier des périodes est caché : il faut l'ouvrir depuis le lien du formulaire, sélectionner toute l'année et enregistrer dans le calendrier lui-même ; ensuite, cocher la répétition.
• Un enregistrement avec erreurs efface ce qui n'était pas enregistré : enregistrez souvent et par parties.
• Copropriété du logement : s'il y a plusieurs propriétaires, il faut créer l'annexe et que chacun autorise ou signe.
• Le code CTC n'est pas la licence : c'est le numéro de votre déclaration. Le code VFT/VUT arrive dans la résolution postérieure.

Et après le dépôt ?

L'accusé d'enregistrement prouve déjà que vous avez rempli votre obligation : vous pouvez annoncer et louer dès ce moment. La Junta émet ensuite la résolution avec le code d'inscription, à faire figurer dans les annonces. Si la Junta détecte une non-conformité, elle peut vous adresser une demande ou annuler l'inscription : ne déclarez que ce qui est vrai.

Le gestionnaire peut-il le faire pour moi ?

Oui, et c'est le cas habituel : le gestionnaire figure comme titulaire de l'exploitation et dépose la déclaration avec son certificat. Si le logement était déjà inscrit à votre nom et qu'une société en reprend la gestion, on ne dépose pas une nouvelle déclaration : on communique le changement de titulaire (procédure 7267). Voir Changer le titulaire de la licence.