Inspections, demandes de la Junta, amendes et perte de la licence
Ce qui se passe si l'inspection du tourisme vient, comment répondre à une demande de la Junta, quelles amendes pour chaque manquement et quand l'inscription peut être annulée.
J'ai reçu une demande de la Junta : que faire ?
Le plus souvent, la Junta demande la nota simple ou le certificat de la copropriété après l'inscription du logement : vous avez 10 jours ouvrables pour les fournir et, à défaut, la procédure d'annulation est ouverte. Comment arrivent les notifications, pourquoi il ne faut pas les laisser sans les ouvrir et comment répondre.
Lire le guidePeut-on me retirer la licence touristique ?
Oui : la Junta peut annuler l'inscription si la déclaration responsable contenait des données essentielles fausses ou inexactes, si vous cessez de remplir les conditions, si vous ne proposez pas le logement pendant les périodes déclarées ou si la mairie signale qu'il ne respecte pas sa réglementation d'urbanisme. Toujours avec audition préalable et possibilité de recours.
Lire le guideQue se passe-t-il si l'inspection du tourisme me contrôle ?
L'inspection du tourisme de la Junta peut arriver sous forme de visite ou, bien plus souvent, sous forme de demande de documents par écrit. Ce que l'inspecteur peut regarder, quels sont vos droits, ce que signifie chaque type de procès-verbal et pourquoi presque tout se règle en corrigeant à temps.
Lire le guideQuelles amendes puis-je recevoir si je ne respecte pas la réglementation ?
Les amendes du tourisme vont de l'avertissement à 2 000 € (légères), de 2 001 à 18 000 € (graves) et de 18 001 à 150 000 € (très graves). Ne pas enregistrer les voyageurs est sanctionné à part par l'Intérieur. Quel manquement relève de quelle catégorie, qui en répond et comment réduire l'amende.
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