# Comment obtenir la licence touristique en Andalousie : la déclaration responsable pas à pas

> Certificat numérique, bureau virtuel de la Junta, formulaire de déclaration responsable (procédure 6631), annexe du logement et périodes d'ouverture. Ce que vous voyez à l'écran et où les gens se bloquent.
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> Thème: Licence et inscription · Révisé: 2026-09-22 · URL: https://mipisoturistico.app/fr/guides/comment-obtenir-la-licence-touristique-en-andalousie
> Publié par Mi Piso Turístico (Torremolinos Gestión Vacacional), société de gestion de logements touristiques sur la Costa del Sol.

**Réponse courte :** cela se fait **uniquement en ligne**, au bureau virtuel de la Consejería de Turismo, avec le **certificat numérique** du titulaire. On remplit une **déclaration responsable** (procédure 6631) avec les données du titulaire, du propriétaire et du logement, on joint les documents et on signe. Dès qu'elle est enregistrée, vous pouvez commencer à louer ; le code définitif arrive ensuite. Temps réel de remplissage, tout étant préparé : une heure.

## De quoi ai-je besoin avant de m'y mettre ?

- **Certificat numérique** (ou Cl@ve) de la personne qui sera titulaire : vous, ou le gestionnaire si c'est lui.
- **Référence cadastrale** du logement et ses mètres carrés construits.
- Une **nota simple** récente du Registre de la propriété.
- **Certificat de la copropriété** approuvant l'usage touristique (obligatoire pour les logements qui démarrent depuis avril 2025).
- Si vous n'êtes pas le propriétaire : le **titre** qui vous permet de l'exploiter (contrat de gestion ou bail avec autorisation).
- Si vous êtes plusieurs propriétaires : les données de tous, pour l'annexe de titularité partagée.
- Le **nombre de places** que vous allez déclarer (rappel : 14 m² par place) et les **périodes** d'ouverture.

## Où est le formulaire ?

Au bureau virtuel de la Junta (`ws072.juntadeandalucia.es/ofvirtual`), en vous identifiant avec le certificat. La démarche s'appelle **Declaración responsable – Registro de Turismo de Andalucía** et porte le code de procédure **6631**. Au démarrage, un brouillon est créé avec un code CTC-… que vous pouvez enregistrer et reprendre.

## Que remplit-on ?

1. **Titulaire signataire** : nom, pièce d'identité, nationalité et domicile. S'il s'agit d'une société de gestion, cocher « empresa explotadora » (entreprise exploitante).
2. **Activité** : logement à usage touristique, et si le titulaire est ou non le propriétaire.
3. **Établissement** : nom commercial, adresse exacte, téléphone, e-mail et référence cadastrale.
4. **Annexe du logement** : nombre de chambres, places dans les chambres et places dans le salon (canapés-lits). Le total se calcule tout seul.
5. **Propriétaire** : données complètes (même si elles coïncident avec le titulaire).
6. **Périodes d'ouverture** : on les coche sur un calendrier. Le choix habituel est « toute l'année » avec répétition chaque année ; sinon, il faut les communiquer avant le 1er janvier.
7. **Modalité** : logement entier ou par chambres.
8. **Déclarations** : les cases où vous affirmez remplir chaque condition. Lisez-les : c'est ce que vous signez.
9. **Signature et dépôt** avec le certificat.

## Où les gens se bloquent-ils ?

- **Le calendrier des périodes est caché** : il faut l'ouvrir depuis le lien du formulaire, sélectionner toute l'année et enregistrer dans le calendrier lui-même ; ensuite, cocher la répétition.
- **Un enregistrement avec erreurs efface ce qui n'était pas enregistré** : enregistrez souvent et par parties.
- **Copropriété du logement** : s'il y a plusieurs propriétaires, il faut créer l'annexe et que chacun autorise ou signe.
- **Le code CTC n'est pas la licence** : c'est le numéro de votre déclaration. Le code VFT/VUT arrive dans la résolution postérieure.

## Et après le dépôt ?

L'accusé d'enregistrement prouve déjà que vous avez rempli votre obligation : **vous pouvez annoncer et louer dès ce moment**. La Junta émet ensuite la résolution avec le code d'inscription, à faire figurer dans les annonces. Si la Junta détecte une non-conformité, elle peut vous adresser une demande ou annuler l'inscription : ne déclarez que ce qui est vrai.

## Le gestionnaire peut-il le faire pour moi ?

Oui, et c'est le cas habituel : le gestionnaire figure comme titulaire de l'exploitation et dépose la déclaration avec son certificat. Si le logement était déjà inscrit à votre nom et qu'une société en reprend la gestion, on ne dépose pas une nouvelle déclaration : on communique le **changement de titulaire** (procédure 7267). Voir [Changer le titulaire de la licence](/guias/cambio-de-titularidad-licencia).

## Sources

- [Junta de Andalucía : FAQ sur les logements touristiques (comment déposer la déclaration responsable, en espagnol)](https://www.juntadeandalucia.es/organismos/turismojusticiadesregulacionyadministracionlocal/areas/turismo/registro-turismo/establecimientos-servicios/paginas/faq-viviendas-turismo.html)
- [Junta de Andalucía : fiche de la procédure de communication au Registre du tourisme (7267, en espagnol)](https://www.juntadeandalucia.es/servicios/sede/tramites/procedimientos/detalle/7267.html)