Acheter un appartement avec licence touristique sur la Costa del Sol : que vérifier avant de signer
La licence appartient au logement, pas au vendeur, et se transmet en communiquant le changement de titulaire. Mais il faut vérifier qu'elle existe, qu'elle est au nom de qui le prétend, que la copropriété ne l'a pas bloquée et que la commune la maintient. Et combien elle vaut de plus.
Révisé le 3 octobre 2026 · Par l'équipe de Torremolinos Gestión Vacacional, plus de dix ans de gestion de logements touristiques · Version Markdown · Versión en español
S'applique à: l'Andalousie, plus les règles de chaque mairie
Réponse courte : un appartement avec une licence touristique en vigueur s'achète avec la licence : l'inscription appartient au logement, et l'acheteur communique le changement de titulaire à la Junta avec l'acte et la nota simple. À Málaga ville, où aucune nouvelle inscription n'est admise jusqu'en 2028, un appartement déjà inscrit vaut clairement plus qu'un sans licence. Mais avant de payer ce surprix, il faut vérifier quatre choses : que la licence existe et est active, qu'elle est au nom du vendeur (ou de son gestionnaire), que la copropriété ne l'a pas bloquée et que l'appartement remplit les conditions.
Les quatre vérifications
- Moteur de recherche du Registre du tourisme d'Andalousie : cherchez l'adresse. Elle doit apparaître inscrite, avec son code VUT/VFT, en état actif, avec les places déclarées. Si elle n'apparaît pas, la « licence » n'existe pas.
- Titulaire de l'exploitation : si une société de gestion figure, demandez quel contrat elle a et jusqu'à quand ; l'acheteur peut changer de gestionnaire, mais il vaut mieux le savoir. Si une personne autre que le vendeur figure, quelque chose cloche.
- Copropriété : demandez le procès-verbal de l'accord qui a autorisé l'usage touristique (si le logement a été inscrit après avril 2025) ou vérifiez qu'il n'y a pas d'accord postérieur le limitant, et lisez le règlement. Un logement inscrit avant 2025 dans un immeuble qui a ensuite interdit l'usage touristique conserve son droit, mais il faut le documenter.
- Conditions de l'appartement : mètres par place selon le Cadastre, salles de bain, climatisation, licence de première occupation. Une inscription faite avec plus de places que les mètres ne le permettent est un problème hérité.
Perd-on la licence à l'achat ?
Non, si l'on communique le changement de titulaire (procédure 7267 de la Junta) avec l'acte et la nouvelle nota simple. Ce qui la fait perdre, c'est de radier l'inscription et de la redemander : à Málaga ville, aujourd'hui, ce serait impossible, et dans n'importe quelle commune cela obligerait à respecter la norme actuelle (y compris l'accord des trois cinquièmes de la copropriété). Ne « réinitialisez » jamais une licence héritée.
Combien vaut de plus un appartement avec licence ?
Il n'y a pas de donnée officielle. À Málaga ville, avec les inscriptions suspendues, le marché paie une prime nette pour les logements inscrits, et les annonces immobilières le mettent en avant. À Torremolinos, Benalmádena et Fuengirola, où l'on peut encore s'inscrire, la prime est moindre : elle vaut ce que vous économisez en temps et en risque que la copropriété dise non. Ce qui a une valeur tangible, c'est un appartement avec historique : avis, occupation démontrée et annonces transférables.
Et acheter pour louer, sans licence encore ?
À Torremolinos, Benalmádena et Fuengirola, c'est possible, avec les trois filtres de Puis-je louer mon appartement à des touristes là où il est ? : commune, copropriété et appartement. Avant de signer un compromis, demandez le règlement et la nota simple de l'immeuble, et renseignez-vous à l'Urbanisme. À Málaga ville, n'achetez pas pour un usage touristique sauf si le logement est déjà inscrit.
Que deviennent les réservations déjà vendues ?
Si l'appartement se vend en activité, les réservations confirmées sont des engagements envers des clients et on les règle dans la vente : soit le vendeur s'en occupe jusqu'à la date de vente, soit l'acheteur les reprend avec les encaissements correspondants. La seconde option n'est pas automatique : en droit civil espagnol, pour qu'un autre réponde d'une réservation, il faut que le client l'accepte, sauf ce que prévoient les conditions de la plateforme. Et chaque plateforme fonctionne à sa manière :
- Booking : le transfert de l'hébergement doit être lancé par le vendeur, qui est celui qui l'a à son nom. Les réservations futures passent à l'acheteur, mais l'acheteur répond aussi des obligations antérieures au changement et, en général, reprend les factures et la dette en cours avec Booking.
- Airbnb : ni le compte ni les réservations ne se transfèrent.
Nous l'expliquons en détail dans vendre un appartement touristique avec des réservations.
Ce que nous faisons
Quand un propriétaire nous consulte avant d'acheter, nous faisons les quatre vérifications avec l'adresse et lui disons ce qu'il en est. Parfois la réponse est « cette licence n'existe pas » ; mieux vaut le savoir avant le notaire.
Sources
- Junta de Andalucía : acquisition d'un logement déjà inscrit, changement de titulaire (FAQ, en espagnol)
- Agence d'urbanisme de la mairie de Málaga : logements à usage touristique (suspension des nouvelles inscriptions, en espagnol)
- Booking.com Partner Help : que faire quand l'hébergement change de propriétaire (en anglais)
- Airbnb : fusionner des comptes ou les transférer à une autre personne (les réservations ne se transfèrent pas) (en espagnol)
- Code civil espagnol, texte consolidé (BOE) : art. 1205, changer de débiteur exige le consentement du créancier (en espagnol)