# Qu'est-ce que la licence touristique VFT/VUT en Andalousie et pourquoi en avez-vous besoin ?

> Ce n'est pas une licence qu'on vous accorde : c'est une inscription que vous faites vous-même, par déclaration responsable, au Registre du tourisme d'Andalousie. Ce que signifie le code VFT/MA/00000, qui doit la demander et ce qui se passe si vous ne l'avez pas.
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> Thème: Licence et inscription · Révisé: 2026-09-22 · URL: https://mipisoturistico.app/fr/guides/qu-est-ce-que-la-licence-touristique-vft-vut-en-andalousie
> Publié par Mi Piso Turístico (Torremolinos Gestión Vacacional), société de gestion de logements touristiques sur la Costa del Sol.

**Réponse courte :** ce que tout le monde appelle « licence touristique » est, en Andalousie, l'**inscription de votre logement au Registre du tourisme d'Andalousie (RTA)** comme *vivienda de uso turístico* (logement à usage touristique). Personne ne l'accorde : vous la faites vous-même en déposant une **déclaration responsable** où vous affirmez que l'appartement remplit les conditions. Elle est gratuite, se fait en ligne avec un certificat numérique espagnol et, une fois déposée, vous pouvez annoncer l'appartement. Sans elle, l'annoncer est une infraction.

## Pourquoi VFT ou VUT ?

Ce sont les sigles du même concept à deux époques : *Vivienda con Fines Turísticos* (VFT), le nom du décret de 2016, et *Vivienda de Uso Turístico* (VUT), le nom utilisé depuis 2024. Le code d'inscription a cette forme : **VFT/MA/00000** ou **VUT/MA/00000**, où MA est la province (Málaga) et le numéro est le vôtre. Ce code doit figurer dans toutes les annonces.

## Qui doit s'inscrire ?

Toute personne qui **propose un logement à des touristes de façon habituelle, contre paiement, via des canaux touristiques** (Booking, Airbnb, agences, un site avec réservations). La Junta présume l'habitude si le logement est proposé plus d'un mois par an. Peu importe que ce soit votre résidence secondaire et que vous la louiez « seulement l'été » : si vous l'annoncez, c'est un logement à usage touristique et il doit être inscrit.

Pas besoin de s'inscrire si :

- Vous prêtez l'appartement gratuitement (famille, amis).
- Vous le louez plus de deux mois consécutifs à la même personne (c'est une location saisonnière ou d'habitation, sous une autre loi).
- C'est un logement rural sur un terrain non urbain (il a son propre régime).

## Qui est le titulaire ?

Le titulaire de l'exploitation est celui qui fournit le service : le propriétaire s'il gère directement, ou le gestionnaire si c'est lui qui accueille les clients, remet les clés et organise le ménage. La Junta le dit expressément : une entreprise qui gère ces services doit figurer comme titulaire de l'exploitation. Le propriétaire reste propriétaire ; ce qui change, c'est qui répond devant l'administration. Explications dans [Qui est titulaire de l'annonce et de la licence ?](/guias/quien-es-titular-del-anuncio).

## Quelles obligations apporte l'inscription ?

- Respecter les conditions de l'appartement (mètres, lits, salles de bain, climatisation, sécurité).
- Afficher le code dans toutes les annonces.
- Enregistrer les voyageurs auprès de la police à chaque réservation.
- Disposer de feuilles de réclamation et d'un téléphone d'assistance 24 h/24.
- Nettoyer à l'arrivée et au départ de chaque client.
- Informer des règles de la copropriété, des animaux et des zones fumeurs.
- Remettre un justificatif de paiement avec les données exigées.
- Fournir le service pendant les périodes déclarées, toute l'année si c'est ce que vous avez déclaré.

## Que se passe-t-il si je loue sans m'inscrire ?

C'est une « prestation clandestine » d'un service touristique (art. 30.4 de la loi 13/2011 du tourisme d'Andalousie) et la loi la qualifie d'**infraction grave** (art. 71.1). De plus, les plateformes retirent les annonces sans code et les copropriétés peuvent exiger la cessation de l'activité.

## Quelle amende pour louer sans licence ?

Les montants figurent à l'**article 78 de la loi 13/2011** (texte consolidé au Journal officiel espagnol, vérifié le 21 septembre 2026) :

| Infraction | Amende | Sanction accessoire possible |
|---|---|---|
| Légère | Avertissement ou jusqu'à **2 000 €** | — |
| **Grave** (c'est ici qu'entre la location sans inscription) | De **2 001 à 18 000 €** | Suspension de l'activité ou fermeture temporaire, moins de six mois |
| Très grave | De **18 001 à 150 000 €** | Suspension ou fermeture de six mois à trois ans ; fermeture définitive et radiation en cas de récidive |

Deux nuances pour ne ni s'affoler ni se croire à l'abri :

- Louer sans s'inscrire est **grave**, pas très grave : la fourchette réelle va de 2 001 à 18 000 €. Le « jusqu'à 150 000 € » qui circule correspond aux infractions très graves (atteinte notoire à l'image touristique, obstruction à une inspection, discrimination…).
- Le montant exact dans la fourchette est fixé par la Junta selon les circonstances (art. 79) : intention, récidive, bénéfice obtenu, préjudice causé. Une première infraction sans circonstances aggravantes se situe en bas ; une récidive avec plaintes de voisins, non.

Une fois l'inscription faite (gratuite et réglée dans la journée), cette section ne vous concerne plus. Si une procédure est déjà ouverte, c'est le moment d'un avocat, pas d'un guide.

## Est-ce la même chose que le NRUA ?

Non. Le NRUA était un registre **national** distinct, créé fin 2024, que le Tribunal suprême a annulé en mai 2026. Il ne faut plus le demander. L'inscription andalouse est celle qui a toujours existé et reste obligatoire. Explications dans [Le NRUA a été annulé : ce qui change](/guias/nrua-anulado).

## Comment se fait la démarche ?

Pas à pas, dans [Comment obtenir la licence ?](/guias/como-se-tramita-la-licencia). Si vous préférez ne pas le faire vous-même, nous la faisons gratuitement pour les propriétaires que nous gérons.

## Sources

- [Junta de Andalucía : FAQ sur les logements touristiques (en espagnol)](https://www.juntadeandalucia.es/organismos/turismojusticiadesregulacionyadministracionlocal/areas/turismo/registro-turismo/establecimientos-servicios/paginas/faq-viviendas-turismo.html)
- [Loi 13/2011 du 23 décembre sur le tourisme en Andalousie, articles 30.4, 71, 78 et 79 (texte consolidé, BOE, en espagnol)](https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2012-876)
- [Décret 28/2016 sur les logements touristiques, modifié par le décret 31/2024 (BOJA, en espagnol)](https://www.juntadeandalucia.es/boja/2024/24/50)