# Le contrat avec le gestionnaire : les 10 clauses qu'il doit contenir et les 3 que vous ne devriez pas signer

> Commission et base de calcul, relevés, titularité des annonces et de la licence, usage personnel, frais, assurance, durée et sortie. Et ce que vous ne devriez pas accepter : engagement long, exclusivité des annonces sans transfert et frais sans facture.
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> Thème: Le gestionnaire · Révisé: 2026-09-22 · URL: https://mipisoturistico.app/fr/guides/le-contrat-avec-le-gestionnaire-10-clauses-obligatoires-et-3-a-ne-pas-signer
> Publié par Mi Piso Turístico (Torremolinos Gestión Vacacional), société de gestion de logements touristiques sur la Costa del Sol.

**Réponse courte :** le contrat de gestion est, en plus d'un accord entre vous et le gestionnaire, **le document que la Junta de Andalucía demande** pour que le gestionnaire figure comme titulaire de l'exploitation. Il doit préciser **combien il facture et sur quoi**, **quand et comment il vous règle**, **au nom de qui sont les annonces et la licence**, **quels jours vous pouvez utiliser l'appartement**, **quels frais sont facturés à part et comment**, **quelle assurance a chacun** et **comment il se termine**. Et il ne devrait pas contenir d'engagement long, d'annonces en exclusivité sans engagement de transfert ni de frais sans facture.

## Les 10 clauses indispensables

1. **Objet et logement** : adresse, référence cadastrale, places, quels services la gestion inclut (liste complète) et lesquels non.
2. **Commission et base de calcul** : le pourcentage, sur quel montant (brut, net après plateforme, avec ou sans ménage) et TVA en sus. Avec un exemple chiffré dans le contrat lui-même.
3. **Relevés** : périodicité (mensuelle en général), date de paiement, contenu (réservations, montants bruts, commissions de plateforme, ménages, frais, commission du gestionnaire, net) et accès aux données des réservations.
4. **Titularité des annonces et des comptes** : au nom de qui sont Booking, Airbnb et les autres, qui encaisse de la plateforme et que deviennent les annonces si le contrat prend fin (transfert ou non).
5. **Licence** : qui figure comme titulaire de l'exploitation auprès de la Junta, qui fait l'inscription ou le changement de titulaire, et engagement de communiquer le changement inverse si le contrat prend fin.
6. **Usage personnel du propriétaire** : combien de jours par an, avec quel préavis, s'il y a une limite en haute saison et si ces jours paient le ménage.
7. **Frais** : ce qui est facturé à part (réparations, matériaux, achats), jusqu'à quelle limite sans autorisation (par exemple 150 €) et toujours avec facture du fournisseur.
8. **Prix** : qui les fixe ; si le propriétaire peut fixer un minimum.
9. **Assurances et responsabilités** : le gestionnaire déclare son assurance de responsabilité civile ; le propriétaire conserve celle de l'appartement avec usage touristique déclaré ; qui répond de quoi.
10. **Durée et sortie** : sans engagement ou avec un préavis court (30-60 jours), sans pénalité, et sort des réservations déjà confirmées pour après la sortie (honorées ou cédées).

## Les 3 que vous ne devriez pas signer

1. **Engagement long avec pénalité** (un an ou plus, avec amende en cas de départ). Un bon gestionnaire vous retient par son travail, pas par contrat.
2. **Annonces en exclusivité du gestionnaire sans clause de transfert** : si vous partez, vous partez sans avis ni historique.
3. **Frais « forfaitaires » ou sans facture** : un entretien fixe mensuel ou des charges sans justificatif sont la porte ouverte à payer ce qui n'a pas été fait.

## Que devrait-il dire d'autre ?

- Protection des données : le gestionnaire traite les données des clients pour votre compte et les vôtres en tant que client.
- Comment se communique un incident grave (dégâts, plainte, inspection).
- Que le gestionnaire respecte l'enregistrement des voyageurs et les obligations de la Junta en votre nom.
- Quelle langue et quel canal de contact sont utilisés pour la relation (e-mail, tableau de bord, WhatsApp).

## Faut-il un notaire ?

Non. C'est un contrat privé signé par les deux parties (la signature électronique suffit). La Junta demande une copie avec sa période de validité pour le changement de titulaire. Conservez-le avec la nota simple et la résolution de la licence.

## Et si j'en ai déjà signé un qui ne respecte pas cela ?

Relisez-le avec ces dix clauses à côté. Le plus souvent, il manque la base de calcul, la clause sur les annonces et celle sur l'usage personnel. On peut demander un avenant ; un gestionnaire raisonnable le signe. S'il refuse, vous savez déjà quelque chose d'important. Explications dans [Comment changer de gestionnaire](/guias/cambiar-de-gestor).

## Sources

- [Junta de Andalucía : le contrat de gestion comme titre juridique habilitant auprès du Registre du tourisme (FAQ, en espagnol)](https://www.juntadeandalucia.es/organismos/turismojusticiadesregulacionyadministracionlocal/areas/turismo/registro-turismo/establecimientos-servicios/paginas/faq-viviendas-turismo.html)